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Adoption définitive du projet de loi Grenelle

  Jean-Louis BORLOO remercie un Parlement français qui se situe à l'avant-garde de la mutation écologique.

Après deux lectures dans chaque chambre, toutes couronnées par un vote quasi unanime, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle et repris par le Président de laRépublique.

Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d'octobre et de décembre 2007, au nombre desquels l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la création de la trame verte et bleue, la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l'existence de techniques alternatives, et un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.

Les parlementaires ont également introduit des avancées décisives comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l'environnement, la création d'un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre bouquet final en 2020 de 20% à 23%.

« Au terme d'un processus démocratique inédit, c'est une vision de l'avenir partagée, parce que co-construite, qui réunit comme jamais les acteurs de la société et les représentants de la nation. Cette loi permet à la France de démontrer que la mutation écologique concertée est possible » ont souligné les ministres.

Les chantiers du projet de loi Grenelle réduiront de 25% la consommation d'énergie fossile de la France d'ici 2020. Ils permettront de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.  

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